Formulaire
Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)
Cerfa 15964*03
À savoir
Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)